Aspects juridiques


La législation prévoit un certain nombre de dispositions qui sont d?application lorsque, sur des bases médicales, il est question de la maladie d?Alzheimer. Si un malade d?Alzheimer n?est plus en état de défendre ses intérêts comme il se doit, il est parfois nécessaire que des tiers s?en chargent à sa place. En termes juridiques, on parle de ?procuration?. Dans un moment de lucidité, le patient confie la gestion totale ou partielle de ses biens à un ou plusieurs tiers que l?on appelle mandataire(s). Il s?agit le plus souvent du conjoint ou d?un membre de la famille.
La lente dégradation mentale dont est victime un malade d?Alzheimer exige une aide de plus en plus importante. Tôt ou tard, il faudra que des tiers puissent agir au nom du patient. La gestion des avoirs constitue un point particulièrement délicat. Il existe plusieurs voies juridiques qui permettent de régler de manière harmonieuse le transfert du pouvoir de décision.

La procuration

Toute personne physiquement ou mentalement incapable de gérer ses biens peut donner procuration à quelqu?un d?autre qui se chargera de cette gestion à sa place. Cette procuration – également appelée ?mandat? – peut être établie par écrit entre le mandant et le mandataire. La présence d?un notaire n?est pas indispensable, mais elle est malgré tout recommandée. Il n?y aura ainsi aucune discussion à propos de la validité du document.
Une procuration peut toujours être révoquée, mais si le mandant n?est plus capable de faire connaître librement sa volonté, légalement, la procuration octroyée ne peut plus être révoquée ou élargie. Dans la pratique, des problèmes risquent alors de survenir. Le mandataire n?assume pas suffisamment la gestion des biens ou la famille n?est pas d?accord avec les dispositions prises.

Administrateur provisoire

Si une procuration n?est plus suffisante ou que le malade d?Alzheimer ne peut pas exprimer sa volonté, le juge de paix peut nommer un administrateur provisoire qui se chargera de la gestion des biens du patient. Dès que ce dernier a accepté sa tâche, la procuration accordée par le patient est abolie.
Pour ce faire, la procédure débute par une requête du juge de paix. Dans la pratique, cette requête est généralement rédigée par un(e) assistant(e) social(e) mais toute personne intéressée – également le médecin traitant – peut introduire une telle requête. Même le patient peut présenter une demande de nomination d?un administrateur provisoire.

Certificat médical

Un élément important de la requête est la déclaration médicale. Cette déclaration ne signifie pas que le médecin écrit qu?une personne est apte ou inapte à gérer ses biens. C?est le juge de paix qui tranche sur cette question. L?attestation du médecin doit porter sur l?état de santé du patient et contenir une description des raisons pour lesquelles une personne serait incapable d?assurer la gestion de ses biens. Ces éléments permettent au juge de paix de se faire une opinion quant à la nomination éventuelle d?un administrateur provisoire.
Le médecin est cependant tenu par le secret professionnel et celui-ci est donc, en principe, violé. En effet, la déclaration médicale doit être remise au demandeur et elle est susceptible de contenir es éléments qui relèvent du secret professionnel. Une solution à ce problème consiste à ce que le médecin traitant agisse en tant que soumissionnaire de la requête et qu?il
demande à un confrère d?établir la déclaration médicale. Le législateur n?accorde au médecin aucune liberté en la matière. L?attestation médicale ne peut pas être établie par un médecin qui ait un lien de sang ou qui soit apparenté au malade ou au demandeur. De même, la déclaration
médicale ne peut pas non plus être rédigée par un médecin attaché à l?institution dans laquelle séjourne le patient. L?attestation médicale constitue un élément essentiel de la requête car, sans ce document, la demande en nomination d?un administrateur temporaire est nulle.

Répercussions pratiques

Il est préférable de veiller à ce que ne surviennent pas de problèmes inutiles liés à l?utilisation de moyens de paiement. Souvent, un malade d?Alzheimer n?est plus conscient de la valeur des moyens de paiement ou d?autres valeurs. Dès lors, assurez-vous que la carte de banque, les chèques, le passeport et la carte d?identité sont en votre possession de façon à prévenir les problèmes de perte ou de vol. Considérez cette mesure comme une précaution, même si, légalement, le patient conserve son droit d?utilisation des moyens de paiement et d?autres valeurs. Il est utile de savoir quelles polices d?assurance sont encore au nom du patient et lesquelles sont encore actuelles. S?il convient d?y apporter une modification éventuelle, il est préférable de s?y prendre à temps.
Un malade d?Alzheimer est responsable de ses propres actes et des dommages qui en découlent. En cas de défaut de surveillance, un tiers peut également être tenu pour responsable. Il est dès lors opportun de conclure une assurance de responsabilité.
Bien entendu, il convient aussi de s?assurer de l?existence d?un testament. Toute personne de plus de 18 ans est habilitée à rédiger un testament et peut à tout moment le révoquer ou le modifier.
Un notaire est à même de vous fournir, sans aucun engagement, toutes les informations relatives à la révocation ou à la modification d?un testament.
Il peut parfois arriver qu?un malade d?Alzheimer ne soit plus en état de même donner son consentement sur un traitement médical. Il ne comprend pas quel type de traitement doit être instauré. Dans une telle situation, les membres de la famille ou un médecin peuvent intervenir en tant que gérants d?affaires mais, en fin de compte, c?est le juge qui décide à qui attribuer la gestion d?affaires.